Portant organisation relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain le long de la R.D. 34 I sur le territoire de la commune de LEIMBACH
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/11/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin